Achat d’un immeuble au Brésil - Guide de l’acheteur

Quelques étapes simples doivent être respectées par un acheteur à l’heure d’acquérir un immeuble à l’étranger. Étant donné que chaque pays dispose de sa propre réglementation, il est important de savoir ce qu’il faut faire et comment. Notre Guide de l’Acheteur prétend fournir un aperçu général de la chose. Quoi qu’il en soit, nous recommandons toujours d’avoir recours à un représentant légal pour effectuer un investissement à l’étranger.

Agent immobilier

Un bon agent connaît le marché local et il trouvera votre maison de rêve ou des investissements immobiliers à l’endroit souhaité et à un prix raisonnable. Un agent réputé mènera une recherche approfondie pour garantir que le constructeur dispose des permis de construction pertinents et certifiera que votre propriété porte votre nom au registre. L’assistance d’un agent n’a pas de prix, surtout si vous ne parlez pas la langue. Un agent sait si l’endroit dispose d’un bon marché de revente et quelle est l’infrastructure disponible, s’il y a des écoles par exemple. Aussi, en vous servant d’un agent vous épargnerez beaucoup de temps.

Lancez votre offre

Une fois la propriété choisie, le processus ressemble beaucoup aux démarches employées au Royaume-Uni et autres pays européens (ce qui n’est pas surprenant, vu que nos lois sont fondées sur celles du Portugal). L’acheteur fait une offre au propriétaire de l’immeuble (ou de la construction): si l’offre est bien accueillie (il faut s’attendre à un certain degré de négotiation, même si l’offre est généreuse), un contrat préliminaire sera élaboré par les avocats des deux parties ou de l’une d’elles, et, si en accord, le contrat sera signé par les deux parties. Un acompte devra être versé à ce moment-là, normalement de 5 a 20% de la valeur de l’immeuble.

Désignez un avocat

Si vous avez l’intention d’acheter un immeuble à l’étranger ou vous y songez à peine, qu’il s’agisse d’une ferme, d’une maison, d’un appartement, d’une cabane ou d’un marché, vous devez savoir qu’il faut avoir une représentation légale. Votre avocat vous aidera à éviter les pièges et réduire les risques liés à l’achat d’une maison à l’étranger. Indépendamment du type d’immeuble que vous allez choisir, il faut observer certaines précautions pour assurer que votre rêve ne devienne un cauchemar. Fort souvent les gens croient que les procédures d’achat sont les mêmes d’un pays à un autre: il s’agit là d’une erreur grossière. Ainsi, faute de conseils de base, les pertes économiques peuvent s’avérer catastrophiques. Qu’est-ce qu’un avocat fera? Voyez:

• Vérifier que les propriétaires actuels possèdent une écriture appropriée de la propriété
• Vérifier l’existence de charges ou dettes sur la propriété
• Vérifier le contrat et conseiller à propos des obligations des deux parties
• Vous aider par rapport au paiement / virement de fonds
• Vérifier que l’immeuble soit inscrit à votre nom

Inscription de l’Immeuble

Pour acheter un immeuble au Brésil, vous devez obtenir un CPF (Cadastro de Pessoa Física). C’est à dire, un numéro d’identification personnel brésilien, facile à obtenir, qui vous permettra d’ouvrir un compte en banque au Brésil, pour acheter un immeuble et pour investir dans les marchés de capitaux et financiers du pays. Il suffit de remplir un formulaire et de l’envoyer à une représentation diplomatique brésilienne. Pour acheter un immeuble, le transfert de titularité (en d’autres mots, la vente) doit être déposée par un notaire. Votre contrat ne sera valide qu’une fois inscrit à votre nom, ce qui sera nécessaire également pour que la propriété vous soit octroyée.

CPF Brésilien

Comme cela a été dit, les étrangers ont le droit à la propriété au Brésil. Cependant, pour pouvoir acheter, il faut d’abord obtenir le CPF (Cadastro de Pessoa Física), un peu comme le National Insurance Number au Royaume Uni, qui permet à l’acheteur l’inscription de titres et l’ouverture de comptes. L’acheteur peut se charger de cela, en parlant le portugais bien sûr, ou alors un avocat à sa place, moyennant des honoraires nominaux. Non obstant, la plupart des agents et des constructeurs pourront se charger de la demande de l’acheteur à son nom (il faut quand même vérifier d’avance à quel coût, car cela représente une riche opportunité de gagner de l’argent facilement pour des gens sans scrupules).

Taxes et impôts

L’acheteur doit payer quelques taxes et impôts pour effectuer un achat au Brésil. La taxe gouvernementale sur l’achat tourne autour de 4 a 5%, impôt d’inscription inclus, dépendant aussi de la valeur de l’immeuble et de sa localisation; une taxe de 1% est perçue aussi quand les fonds sont transférés de l’étranger; les agents prennent normalement 4 a 10%, mais la commission c’est le vendeur qui s’en charge; et les taxes légales montent normalement à 1%. Lors de la vente de l’immeuble, une taxe fiscale de 15% sur les gains sera appliquée. Pour obtenir plus de détails sur les taxes en vigueur, veuillez consulter le chapitre Impôts au Brésil.

Virements

Pour remettre l’argent pour l’achat de votre maison, il faut suivre quelques pas simples. La première, c’est d’envoyer l’argent directement de votre compte en banque vers le compte du vendeur; toutefois, au Brésil cela doit être fait par le biais de la Banque Centrale du Brésil, autrement vous aurez des ennuis à l’avenir pour virer les fonds en dehors du Brésil lors de la vente de cette propriété. La banque prendra note des fonds remis de l’étranger et le vendeur devra présenter le contrat pour que l’argent soit libéré. Une fois perçu par la Banque Centrale, point de limite pour que cet argent retourne en arrière.

Hypothèques

Le marché hypothécaire au Brésil est encore peu développé, mais même privés de cette possibilité, les investisseurs européens trouvent souvent des options chez eux pour le financement de projets de construction au Brésil. Il est prévu que les hypothèques au Brésil soient disponibles pour les étrangers très prochainement, cela dû à la chute des taux d’intérêt et aux nouveaux produits bancaires en développement. Les nouvelles lois hypothécaires en étude devraient faire monter de 20% l’achat d’immeubles par les brésiliens. En 2005, environ 50.000 hypothèques furent libérées sur le territoire, mais à des taux élevés. Quand les hypothèques seront libérées pour les étrangers, ceux-ci engendront à leur tour une nouvelle offre de logement pour la population, contribuant ainsi au développement économique en cours.